CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce blog boutique à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

Art. 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés sur le bon de commande.
Caroline Joyeux ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).
Dans ce cas, Caroline Joyeux s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

Art. 4 : Règlement de la commande
Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés via PAYPAL.
Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance
de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

Art. 5 : Traitement de la commande

Caroline Joyeux s’engage à traiter votre commande dans les 2 à 9 jours ouvrés à compter de celle-ci (sauf sur la gamme personnalisée qui sera réalisée après la validation de la commande et sera traitée dans les 15 jours ouvrés maximum), un courriel vous étant adressé afin de vous informer de sa remise au transporteur.

Art. 5 : Livraison de la commande
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
A titre indicatif, l’envoi de la commande se fait dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. La date limite de livraison est fixée à 30 jours, au terme de laquelle la commande sera remboursée au client.
Les envois se font uniquement par La Poste.

Art.6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Art. 7 : Données personnelles
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Caroline Joyeux.

Art. 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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